NAISSANCE, RECONNAISSANCE

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant un officier de l'état-civil, dans un délai de 5 jours.
Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance.
- Où déclarer la naissance ?
  Obligatoirement en mairie auprès de l'officier de l'état- civil du lieu de naissance de l'enfant
- Qui déclare la naissance ?
  Le père en premier lieu, toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille. 

- Pièces à fournir :  ► Le certificat établi par le médecin ou la sage femme,
                                  ► la déclaration de choix de nom,
                                  ► l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
                                  ► Pièces d'identité des parents,
                                  ► le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. Elle peut se faire durant la grossesse, au moment de la déclaration de naissance de l'enfant, mais aussi après la naissance.

La filiation de la mère étant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.

- Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?
Dans toutes les mairies de France et dans les Consulats Français à l'étranger. Elle se faire également devant un notaire.
- Pièces à fournir :  ► Une pièce d'identité de la personne qui reconnaît l'enfant,
                                  ► L'acte de naissance de l'enfant.

LIVRET DE FAMILLE

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Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance ou l'acte de mariage des parents et l'extrait d'acte de naissance de(s) l'enfant(s). Celui-ci est remis lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant à condition que l'un des parents soit de nationalité française.

L'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation a modifié les règles d'établissement et de délivrance du livret de famille.

Le premier livret de famille

Il est délivré lors du mariage et est remis lors de la cérémonie
Il est délivré lors de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés à condition que l'un des parents soit de nationalité française
Il est délivré lors de la transcription de l'acte de naissance suite à une adoption

Demande d'un second livret de famille

Il peut être délivré un second livret de famille :
en cas de perte, vol ou destruction du premier livret
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
lorsque l'un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d'un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.)

Le demandeur doit s'adresser à l'Officier de l'État Civil de sa commune de domicile.

Attention, l'arrêté du 14 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille, précise qu'il ne peut être délivré qu'un seul duplicata de livret de famille.

Mise à jour du livret de famille

Tout changement dans l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille doit entrainer une mise à jour.

La naissance ou l'adoption d'un enfant, le mariage ou le divorce des parents, ainsi que le décès d'une personne (à l'exception d'un enfant majeur) inscrite dans le livret doivent également faire l'objet de la mise à jour du livret de famille.

Afin de procéder à la mise à jour, il convient de vous rapprocher de votre mairie de domicile ou la mairie du lieu de l'évènement.

Demander un livret de famille

Lien     1er livret de famille

Lien    Second livret de famille

Votre pouvez déposer votre demande en Mairie ou par mail au service de l’Etat-Civil

Corinne.piqueras@ville-gigean.fr

Florence.baro@ville-gigean.fr