
PREF34-DS-BPO-arrêté 2023 02 DS 034 réglementant accès massif de la Gardiole
PREF34-DS-BPO-arrêté 2023 02 DS 040 mise sous contrôle temporaire autorité militaire Gigean
PREF34 -DS-BPO-arrêté 2023 02 DS 041 périmètre sous contrôle temporaire autorité militaire Fabrègues
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023.02.DS.0 Portant mise sous contrôle temporaire de l’autorité militaire du périmètre d’une zone concernée par le déploiement de moyens militaires sur la commune de Sète