Dossier sécheresse 2017

Point n °1 :  l'action

GIGEAN ne figure pas dans l’arrêté du 18 septembre 2018 du Ministère de l’intérieur portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2017.

Ensemble, engageons une action.

Très important :

Que les personnes qui n’avaient pas déposé en mairie de dossier concernant des désordres sur leur habitation provoqués par la sécheresse 2017 se fassent connaître.
Communiquer nom et adresse au secrétariat de la mairie 04 67 46 64 64.

Ce recensement pourrait donner plus de force à l’engagement d’une action.

Point n°2 : la non reconnaissance de l'Etat

Pourquoi la commune de Gigean ne figure pas dans l’arrêté du 18 septembre 2018 du Ministère de l’intérieur portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2017, alors que les communes voisines Poussan et Montbazin ont été retenues?

Surpris par une telle publication alors que nous avions transféré un nombre important de dossiers complets nous avons demandé des explications à la Préfecture.

Voici les éléments de réponse qui nous ont été communiqués.

« Compte tenu de la cinétique lente qui caractérise l’aléa sécheresse et des connaissances scientifiques disponibles à ce jour, il est considéré que ces phénomènes générés par le retrait et le gonflement des argiles ne peuvent se produire que si 2 conditions se trouvent conjointement remplies.

D’une part, une condition géotechnique: un sol d’assise constitué d’argile sensible aux phénomènes de retrait ou de gonflement. Son appréciation repose sur une cartographie de l’aléa argile établi par le bureau des recherches géologiques et minières (BRGM).

D’autre part, une condition de nature météorologique: une sécheresse du sol d’intensité anormale. Elle est évaluée dans un rapport établi annuellement par les services de Météo-France sur le fondement d’une modélisation du bilan hydrique des sols. Cette modélisation s’appuie sur une grille composée de mailles de 8 km de côté.

L’indice d’humidité du sol est calculé maille par maille sur la base des données météorologiques recueillies pour chacune d’entre elles. Les communes sont rattachées à une ou plusieurs de ces mailles géographiques.»

Très important:

Que les personnes qui n’avaient pas déposé en mairie de dossier concernant des désordres sur leur habitation provoqués par la sécheresse 2017 se fassent connaître : communiquer nom et adresse au secrétariat de la mairie 04 67 46 64 64.
Ce recensement pourrait donner plus de force à l’engagement d’une action.

Point n°3 : interventions et retours

 

Madame, Monsieur,

Votre habitation a subi des dommages lors des épisodes répétés des derniers années et vous souhaitez une information sur les actions entreprises par la municipalité auprès des services de l’Etat pour faire reconnaitre l’état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 18 septembre 2018 du ministère de l’intérieur ne reconnaît pas la commune de Gigean comme commune sinistrée par la sécheresse 2017 alors que les communes voisines Montbazin et Poussan l’ont été.

Après avoir demandé des explications à la Préfecture j’ai provoqué une réunion en mairie le 14 juin 2019 afin d’expliquer aux personnes qui avaient déposé un dossier, quelle avait ;été la méthode de calcul utilisée par le ministère de l’intérieur pour établir la liste des communes reconnues sinistrées lors de la sécheresse 2017.

Les éléments de réponse, condition géotechnique, condition de nature météorologique et modélisation s’appuyant sur une grille composée de mailles de 8 km de côté, n’ont fait qu’augmenter la perplexité des personnes et leur mécontentement.

Suite à cette réunion j’ai entamé une démarche auprès de monsieur le Préfet, de monsieur le député de la circonscription Jean-François ELIAOU et de monsieur le sénateur Jean-Pierre GRAND (lettre le 1er juillet 2019).

Voici donc la chronologie; de mes interventions et les retours concernant le dossier sécheresse 2017.

Le sénateur GRAND, très réactif (lettre du 8 juillet 2019), m’informe qu’il avait déposé en décembre 2018 une question écrite interrogeant le Ministre de l’intérieur sur sa volonté d’actualiser les critères de reconnaissance. Sans réponse ministérielle il l’a relancé en mai dernier.

Jean-Pierre GRAND a saisi le ministre (lettre du 8 juillet 2019) en lui demandant un nouvel examen de ma demande au regard des éléments techniques que je lui ai fournis.

Réponse du ministre de l’intérieur Christophe CASTANER (lettre du 31 juillet 2019) qui a demandé au Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises de procéder à un examen complémentaire du dossier de GIGEAN.

Monsieur le Député ELIAOU, par l’intermédiaire de son collaborateur parlementaire Monsieur Baptiste DESVEAUX, a accusé réception de ma lettre (le 3 juillet 2019) et m’a demandé de lui fournir des informations plus détaillées quant aux dégâts subis par la commune ceci afin d’adresser un courrier au ministre de l’intérieur.

Nous lui avons transmis tous les dossiers récupérés (26) le 18 juillet 2019.

Pour l’instant pas de retour.

Préfecture : pas de retour sur ma lettre du 1er juillet 2019.

Par contre nous avons échangé plusieurs mails avec Monsieur Yohann DOL, du Cabinet du Préfet pour le dossier « sécheresse 2018 ».

Celui-ci nous a informés de la révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse.

Nous avions dans un premier temps indiqué sur le Cerfa la période du phénomène du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018. Monsieur DOL nous a conseillé de modifier les dates et d’établir la demande sur toute l’année 2018 ; ce qui a été fait. Mais par un mail du 28 août 2019, il nous a demandé de modifier à nouveau le formulaire Cerfa et le dater du 1er mars 2018 car nous rentrions dans le délai de forclusion de 18 mois au vu de la date de début de sécheresse (1er janvier 2018). Nous avons donc suivi ses conseils et retourné le Cerfa modifié.

Nous sommes en attente de réponses que nous espérons positives.


Le 16 septembre 2019                                              Le MAIRE

                                                                                      Francis VEAUTE

 

Parution au Journal Officiel du 20 octobre 2018

Arrêté du 18 septembre 2018 

(Gigean apparaît en page 8)

 

 

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