Bon à savoir
(service instructeur urbanisme)
INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES
Dossier communal
ZONAGE
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Urbanisme
- Lundi toute la journée - Mercredi matin - Vendredi toute la journée
Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La totalité du territoire communal fait l'objet d'une réglementation d'urbanisme contenue dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU anciennement dénommé POS). Chaque parcelle cadastrale, qu'elle soit dans un secteur urbain ou naturel, est incluse dans une "zone" dénommée par des lettres (zone UA,UB, NA, NC, ND ...). Une réglementation particulière est attachée à chaque zone. Cette réglementation est consultable au service Urbanisme de la Mairie.
DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2007 REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE
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Principaux dossiers d'urbanisme
- Permis de construire, d'aménager et de démolir, - Déclaration préalable
Où déposer votre dossier ?
Au Service Urbanisme de la Mairie qui vous délivrera un récépissé de dépôt.
Qui instruit les dossiers ?
L'instruction des dossiers d'urbanisme est réalisée par un service intercommunal du SIVOM de Frontignan : Le Service d'Urbanisme Réglementaire Intercommunal (SURI) situé 2 rue du Canal 34110 Frontignan cédex. Courriel : suri2@wanadoo.fr Après instruction, le dossier est retourné en Mairie, signé par un responsable municipal et une convocation est adressée au demandeur en vue de son retrait.
Le cadastre
Les plans cadastraux de la commune sont consultables en Mairie au Service Urbanisme. Un relevé de propriété peut être obtenu par le propriétaire au Service Urbanisme de la Mairie, au tarif d'une photocopie.
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Ouverture du service urbanisme au public:
