Pratique en un clic / Urbanisme
    
  • Les numéros utiles

    Service Urbanisme de la Mairie :
    04 67 46 64 71

    Service urbanisme réglementaire intercommunal  (SURI) :
    04 67 18 40 35

 

 

Bon à savoir

 

Conseils du SURI

(service instructeur urbanisme) 

 

 

 

Vous désirez entreprendre des travaux?

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES

 

Dossier communal
d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs.
 

 

 

ZONAGE

 

Vue d'ensemble

Partie 1

Partie 2

Partie 3

 

 

Imprimé téléchargeable

 

 

Urbanisme

Le service urbanisme est ouvert uniquement sur rendez-vous les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Merci de votre compréhension


 - Fermé le mercredi

 

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

La totalité du territoire communal fait l'objet d'une réglementation d'urbanisme contenue dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU anciennement dénommé POS). Chaque parcelle cadastrale, qu'elle soit dans un secteur urbain ou naturel, est incluse dans une "zone" dénommée par des lettres (zone UA,UB, NA, NC, ND ...).

Une réglementation particulière est attachée à chaque zone.

Cette réglementation est consultable au service Urbanisme de la Mairie.

 

    

 

 

 

DEPUIS LE  1ER OCTOBRE 2007

REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE

 

 

Cliquer sur la bannière pour en savoir plus

 

 

 

Principaux dossiers d'urbanisme

 

- Permis de construire, d'aménager et de démolir,

- Déclaration préalable

 

 

Où déposer votre dossier ?

 

Au Service Urbanisme de la Mairie qui vous délivrera un récépissé de dépôt.

 

 

Qui instruit les dossiers ?

 

L'instruction des dossiers d'urbanisme est réalisée par un service intercommunal du SIVOM de Frontignan :  

Le  Service d'Urbanisme Réglementaire Intercommunal (SURI) situé 2 rue du Canal 34110 Frontignan cédex. Courriel : suri2@wanadoo.fr

Après instruction, le dossier est retourné en Mairie, signé par un responsable municipal et une convocation est adressée au demandeur en vue de son retrait.

 

 

 Le cadastre

 

Les plans cadastraux  de la commune sont consultables en Mairie au Service Urbanisme. 

 Un relevé de propriété peut être obtenu par le propriétaire au Service Urbanisme de la Mairie,  au tarif d'une photocopie.

  

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