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RETROUVEZ TOUTES LES NOTES JURIDIQUES, MODELES DE LETTRES ET FORMULAIRES SUR LE SITE DE L'ADIL A LA RUBRIQUE

"Notes et modèles"

 

 

AIDES DIVERSES (Le logement, les conciliations ...)

L'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement)

Actualités juridiques :  Janvier 2007 

Habitat    Actualité : Juillet 2007

 

L'ADIL  (Agence Départementale pour l'Information sur le logement)

 

Vous construisez, achetez, rénovez, louez un logement.

Avant de vous engager, consultez l' ADIL (conseil gratuit et complet sur le logement) qui vous guidera dans vos projets.

Infos permanence

L’ADIL de l’Hérault vous informe que, dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, elle assure désormais des permanences bi mensuelles d’information au service des habitants de ce territoire dans les villes de Sète et Frontignan.

 
Vous trouverez ci-dessous les modalités de fonctionnement de ces permanences :
 
-          SETE
1ER (journée) et 3ème (matin) mercredi de chaque mois
De 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H à 17 H
Dans les locaux de l’OPAH RU, 19 Ter, Rue de Montmorency
 
-          FRONTIGNAN
3ème mercredi (après-midi) de chaque mois
De 14 H à 17 H
Dans les locaux de la Maison de la Solidarité, Avenue Jean Moulin
 
La réception s’effectue en priorité sur rendez-vous (qui seront pris auprès du secrétariat de l’ADIL au 04.67.555.532) et sans rendez-vous dans la mesure du temps restant disponible.
Modalités de fonctionnement à compter du 27 juin 2008

Question/réponse : Janvier 2007

                             Mai 2007 

 

L’Adil de l’Hérault vous informe sur :

Actualités juridiques : N° 9 janvier 2007

 

Loi instituant le droit au logement opposable 

Maison à 100 000 €

COPROPRIETE : nouvelles règles pour les convocations d'assemblée générale

La représentation ou l'assistance des locataires par une association en matière de droit au logement.

Taux d'intérêt légal

Rétractation d'un bail

Locatif meublé

Formalisme cautionnement

Pièces ne pouvant plus être demandées au locataire

Crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Diagnostic de performance énergétique pour un logement en location

Circulaire du 10/07/2007 relative à la majoration du prêt à 0 %

G.R.L. : Garantie des Risques Locatifs

Mise en oeuvre du droit au logement

Quel recours face au non respect par le bailleur de son obligation de délivrer un logement décent ou de son obligation d'entretien et de garantie des vices?

 

 

 

Le FSL

Vous avez besoin d'une aide financière pour l'accès ou le maintien au logement :

Le FSL ( Fonds de solidarité pour le logement) peut vous être octroyé sous certaines conditions.

Pour obtenir des renseignements complémentaires contactez Madame POUS  conseillère en Economie Sociale et Familiale les jeudis après-midi (sur RDV) au 04 67 18 33 50 à l'antenne Médico-Sociale de Gigean  "Immeuble Le RIEUTORD". 1 rue de la Distillerie.

 

Les demandes de logement HLM sont à retirer au Service Accueil de la Mairie. 

 

Pour des informations complémentaires cliquez ici

 

 

LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

 

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.

Renseignement auprès du CCAS

 

 

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