Les Marchés publics

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Lorsque la commune endosse le rôle d’acheteur public, elle se doit de respecter certaines règles prévues par le code des marchés publics. Les marchés publics sont des contrats conclus par la ville avec des opérateurs économiques pour répondre à des besoins, classés en trois catégories, les travaux, les fournitures et les services. Ces contrats sont conclus à titre onéreux, une somme d’argent est donc versée en échange de la réalisation d’une prestation. Les règles applicables aux marchés publics diffèrent en fonction de la catégorie dans laquelle se place le besoin. De façon générale, trois principes s’imposent aux marchés publics, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. L’intérêt de ces principes est de permettre à tous d’avoir connaissance des besoins de la commune car l’information passe par la publicité. Ainsi, les entreprises auront la possibilité de participer à la consultation en adressant, dans les délais impartis, leur offre. Au terme d'une analyse spécifique, le prestataire sera choisi et se verra attribuer le marché. L’objectif étant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.