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Mariage
 

La célébration du mariage est possible sur la Commune de Gigean,  si l'un des futurs époux est domicilié sur la Commune, si l'un des futurs époux y détient une résidence continue, et si l'un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.
Pour retirer un dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter au service de l'état-civil. Pour déposer le dossier une fois rempli, les deux futurs époux doivent être présents.

- Quand déposer le dossier ?
Au minimum deux mois avant la célébration et au maximum 10 mois avant. Il est nécessaire de déposer le dossier complet au  service de l'état-civil pour fixer la date définitive du mariage, 

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Pacte Civil de Solidarité (PACS)
 

A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité sera transféré à l'officier de l'état-civil de la Commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence. L'Officier de l'état-civil procédera donc à l'enregistrement de la convention de PACS et procédera à sa modification et à sa dissolution (loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle).

- Liste des pièces et justificatifs à produire pour l'enregistrement d'un Pacs
- Déclaration conjointe d'un pacte civil, attestation sur l'honneur de non parenté, non alliance et résidence commune.
- Convention de Pacs entre les partenaires


IMPORTANT :
Votre dossier doit être complet avant de prendre RDV. Vous devez vous assurer que vous aurez toutes les pièces le jour de l'enregistrement . Vous devez impérativement être résidents de la commune de Gigean. La présence des deux partenaires est obligatoire.

Pour prendre rendez-vous

Vous devez contacter le service au 04 67 46 64 75 / 04 67 46 64 64, afin de prendre un RDV.
L'enregistrement du PACS aura lieu :   les mercredis de 14h00 à 16h30.