NAISSANCE, RECONNAISSANCE
 

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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée devant un officier de l'état-civil, dans un délai de 5 jours.
Le jour de l'accouchement n'est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu'au premier jour ouvrable.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de Grande Instance.
- Où déclarer la naissance ?
  Obligatoirement en mairie auprès de l'officier de l'état- civil du lieu de naissance de l'enfant
- Qui déclare la naissance ?
  Le père en premier lieu, toute personne qui a assisté à l'accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille. 

- Pièces à fournir :  ► Le certificat établi par le médecin ou la sage femme,
                                  ► la déclaration de choix de nom,
                                  ► l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
                                  ► Pièces d'identité des parents,
                                  ► le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

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Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire ayant pour but d'établir la filiation. Elle peut se faire durant la grossesse, au moment de la déclaration de naissance de l'enfant, mais aussi après la naissance.

La filiation de la mère étant établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance.

- Où se fait la reconnaissance d'un enfant ?
Dans toutes les mairies de France et dans les Consulats Français à l'étranger. Elle se faire également devant un notaire.
- Pièces à fournir :  ► Une pièce d'identité de la personne qui reconnaît l'enfant,
                                  ► L'acte de naissance de l'enfant.